Le ministre de la Justice songe à légiférer sur la haine en ligne, mais reste évasif

OTTAWA — Le ministre de la Justice Arif Virani demeure discret sur les intentions du gouvernement fédéral de nommer un nouvel organisme régulateur qui tiendrait les plateformes en ligne responsables de la protection des utilisateurs contre les contenus préjudiciables.

Interrogé sur la perspective d'une nouvelle agence, M. Virani a déclaré que le gouvernement examine les consultations qui ont eu lieu jusqu'à présent et la manière dont d'autres pays ont affronté la question.

La réponse de M. Virani fait suite à une lettre ouverte d'un groupe d'experts, réuni par le gouvernement l'année dernière pour donner des conseils sur une éventuelle nouvelle loi, exhortant le gouvernement à accélérer l'adoption du projet de loi.

Ces experts et d’autres affirment que la loi doit créer un organisme régulateur doté du pouvoir d’enquêter et d’auditer les plateformes, d’ordonner des mesures correctives et d’imposer des amendes.

M. Virani affirme que le gouvernement travaille avec des entreprises en ligne tout en examinant les meilleures pratiques en vigueur dans d'autres pays.

Patrimoine canadien était initialement responsable de la rédaction de la législation avant que le ministère de la Justice, qui supervisait les nouvelles lois régissant les services de streaming étrangers et les informations en ligne, ne prenne le relais après un remaniement ministériel en juillet.

La Presse Canadienne