Le ministre Champagne interpelle les oppositions en faveur du projet de loi sur l'IA

MONTRÉAL — Le ministre fédéral de l'Innovation, des Sciences et de l’Industrie interpelle les oppositions afin de faire avancer le projet de loi visant à encadrer l'intelligence artificielle (IA) qui est à l'étude depuis deux ans.

«Je déplore que les partis d'opposition ont, depuis plus d'un an, tout fait pour ralentir le processus législatif. Mais là, je pense qu'on doit laisser la partisannerie de côté et penser à l'intérêt des innovateurs, de nos entreprises, des citoyens et citoyennes», a affirmé François-Philippe Champagne en mêlée de presse en marge d'un événement du Conseil des relations internationales de Montréal (CORIM), mercredi après-midi.

Il prenait part, en compagnie de la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, à une discussion sur les enjeux technologiques affectant entre autres l'économie, dont l'IA.

Le gouvernement Trudeau a déposé en 2022 le projet de loi C-27 sur la mise en oeuvre de la Charte numérique. Il vise à créer trois nouvelles lois, dont celle sur l’IA et les données. Les deux autres portent sur la protection de la vie privée des consommateurs et sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données.

La pièce législative est présentement à l'étude au comité permanent de l'industrie et de la technologie. «On est en train de voir avec les partis d'opposition quel serait le type d'amendement sur le projet de loi C-27 qu'on pourrait accommoder», a affirmé l'élu libéral.

Selon lui, il est nécessaire que le projet de loi progresse. «Il en va de l'intérêt supérieur du Canada. Parce que si on veut passer de la crainte à l'opportunité, il faut bâtir la confiance. La confiance, ça vient avec une série de règles», a-t-il soutenu, ajoutant que l'innovation en sortira ensuite gagnante.

À ses yeux, le temps commence à presser pour l'adoption d'une législation entourant l'IA, une technologie qui se développe rapidement.

«Aujourd'hui, il y a beaucoup de décisions qui sont prises par des algorithmes pour lesquels c'est très peu transparent pour les citoyens et les consommateurs. Alors, il faut encadrer dès maintenant tout ça parce qu'à la vitesse où ça va, moi ça m'inquiète», a dit M. Champagne.

«Ce n'est pas un enjeu politique, ce n'est pas un enjeu partisan. C'est un enjeu de société. Surtout avec l'arrivée de ChatGPT, on dirait que le temps s'est accéléré pour l'ensemble des pays de se doter d'une législation», a-t-il poursuivi.

La future loi a notamment pour but de mettre en place un poste de commissaire à l’intelligence artificielle et aux données. Les entreprises seraient également tenues responsables de la façon dont elles développent et utilisent les technologies de l'IA. Elles devraient faire preuve d'une plus grande transparence à l'égard du public.

Si le projet de loi parvient à obtenir la sanction royale, le Canada serait avec l'Union européenne parmi les premières juridictions au monde à avoir une réglementation encadrant l'IA, a indiqué M. Champagne.

Frédéric Lacroix-Couture, La Presse Canadienne