Le congé de TPS pendant deux mois pourrait coûter jusqu'à 2,7 G $, estime le DPB

OTTAWA — Le directeur parlementaire du budget estime que le congé de TPS du gouvernement fédéral pourrait coûter jusqu'à 2,7 milliards $ si les provinces ne renoncent pas à leur droit à une pleine compensation.

Le gouvernement libéral a l'intention de suspendre pendant deux mois la taxe de vente fédérale sur une série d'articles, entre le 14 décembre et le 15 février. Les libéraux présentent la mesure comme un soutien aux ménages pour lutter contre le coût de la vie pendant les Fêtes.

Tous les Canadiens, quel que soit leur revenu, bénéficieront d'un congé de taxe fédérale de 5 % sur les produits et services (TPS) sur certains achats comme les vêtements pour enfants, les jeux vidéo et les repas au restaurant.

Mais en Ontario et dans les provinces de l'Atlantique, les taxes de vente provinciales et fédérales sont fusionnées en une «taxe de vente harmonisée» (TVH), ce qui signifie que les Canadiens de ces provinces auront droit à une réduction de taxes plus importante — de 13 à 15 %.

Le directeur parlementaire du budget (DPB) estime que cet allégement fiscal temporaire coûtera au gouvernement fédéral 1,5 milliard $, ce qui correspond grosso modo à l'estimation de 1,6 milliard $ avancée par les libéraux.

Le DPB précise toutefois que si les provinces qui sont sous le régime de la taxe de vente harmonisée ne renoncent pas à recevoir la pleine compensation prévue dans leurs ententes avec Ottawa, cela pourrait coûter au final 2,7 milliards $ au gouvernement fédéral.

Le gouvernement du Québec avait d'abord ouvert la porte à une harmonisation de la taxe de vente du Québec (TVQ) avec le congé de la TPS d'Ottawa, mais seulement si le fédéral indemnisait le Québec pour les revenus de taxe perdus. Comme Ottawa a refusé, le gouvernement québécois a finalement précisé qu'il n'imiterait pas le gouvernement fédéral.

Nojoud Al Mallees, La Presse Canadienne