La prorogation du Parlement met fin au nouvel impôt sur les gains en capital

La décision du premier ministre Justin Trudeau de démissionner et de proroger le Parlement vient lundi mettre fin à une série de changements proposés par son gouvernement en matière de gains en capital.

Si ces modifications avaient été adoptées avant la prorogation, ils auraient augmenté la part des gains en capital sur laquelle les entreprises paient de l’impôt de la moitié à deux tiers.

Ils auraient également été appliqués aux particuliers dont les gains en capital dépassent 250 000 $.

Lorsque les changements ont été présentés dans le dernier budget des libéraux en avril, ils ont été accueillis avec dédain par les communautés technologiques et commerciales du Canada.

Le président du géant du commerce électronique Shopify a qualifié cette mesure de taxe sur l’innovation et la prise de risque, tandis que d’autres soupçonnaient qu’elle ferait fuir les talents du pays.

Les changements sur les gains en capital ont été déposés sous forme de motion de voies et moyens en juin, mais ont été retardés l’année dernière, lorsque le Parlement a été bloqué en raison d’un différend concernant le fonds pour les technologies vertes du gouvernement.

Tara Deschamps, La Presse Canadienne