La Cour suprême va bientôt annoncer si elle entendra la contestation de la loi 21

MONTRÉAL — La Cour suprême du Canada annoncera la semaine prochaine si elle entendra ou non une contestation de la Loi sur la laïcité du Québec, aussi connue sous le nom de projet de loi 21.

Les groupes qui demandent l'autorisation de faire appel disent avoir été informés que le plus haut tribunal du pays devrait publier sa décision jeudi.

En 2024, la Cour d'appel du Québec a confirmé la loi, qui interdit à certains travailleurs du secteur public, comme les enseignants et les policiers, de porter des symboles religieux au travail.

Des groupes, tels que le Conseil national des musulmans canadiens, l'Association canadienne des libertés civiles et la Commission scolaire English-Montréal, ont demandé l'autorisation de faire appel de cette décision devant la Cour suprême.

Le gouvernement du Québec soutient depuis longtemps que la loi de 2019 est raisonnable. Le ministre de la Justice de la province a indiqué qu'il avait l'intention de la défendre vigoureusement contre toute contestation.

Le projet de loi 21 invoque de manière préventive l'article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés pour protéger la législation de toute contestation judiciaire concernant des violations des droits fondamentaux.

La Presse Canadienne