La Cour Suprême rejette un appel de la Saskatchewan concernant un groupe métis
12h27
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Par La Presse Canadienne, 2024
OTTAWA — La Cour suprême du Canada a rejeté vendredi un appel du gouvernement de la Saskatchewan concernant une organisation métisse affirmant ne pas avoir été consultée au sujet de permis d'exploration d'uranium.
La décision unanime permet à la Nation métisse de la Saskatchewan de poursuivre son action en justice contre la province, après que des permis ont été accordés il y a trois ans dans le nord-ouest de la Saskatchewan, près du lac Patterson.
La cour affirme que la décision de la Nation métisse de la Saskatchewan de poursuivre la province sur cette question ne représentait pas un abus de procédure.
L'organisation a déposé une plainte en 2021 contre la province, affirmant qu'elle avait un titre ancestral et des droits sur le territoire.
La Saskatchewan affirmait que ces revendications constituaient un abus de procédure, car la Nation métisse de la Saskatchewan a déjà d'autres poursuites contre la province au sujet de questions de consultation.
Un juge de la Cour du Banc du Roi s'est rangé du côté de la Saskatchewan et a rejeté certaines parties de la poursuite, mais la Nation métisse de la Saskatchewan a demandé un appel et a fait rétablir l'ensemble de l'action.
La province a contesté cette décision devant la Cour suprême, cette contestation a été rejetée.
La Presse Canadienne