La Cour ordonne à WestJet de remettre les dossiers de harcèlement des agents de bord

VANCOUVER — La Cour suprême de la Colombie-Britannique a ordonné à WestJet de remettre tous ses dossiers relatifs au harcèlement d'agents et agentes de bord dans le cadre d’une action collective alléguant une mauvaise conduite généralisée de la part des pilotes.

La décision de la juge Jacqueline Hughes indique que WestJet a été lente et «potentiellement conflictuelle» concernant les documents et il n’est pas clair pourquoi les dossiers de plainte n’ont pas été produits en temps opportun.

La plainte sous-jacente dans la poursuite de longue date, déposée en 2016, allègue que WestJet a violé les contrats des agents de bord en rompant une «promesse» de fournir un lieu de travail sans harcèlement.

La décision publiée vendredi, mais datée du 11 décembre, indique que la compagnie aérienne a tenté de limiter la production de documents aux plaintes contre des pilotes masculins par des agentes de bord qui n’ont pas choisi de se retirer de la poursuite. Mais la juge Hughes a ordonné à la compagnie aérienne de produire toutes les plaintes de harcèlement déposées par les membres de l'équipage de cabine pendant la période de l’action collective, du 4 avril 2014 au 28 février 2021, peu importe qui celles-ci visaient.

Iain Bailey, l’un des avocats de WestJet établi à Calgary, a dit qu’il n’avait aucun commentaire sur l’affaire, car elle est toujours devant le tribunal.

La décision indique que WestJet a transmis 24 plaintes de harcèlement, mais les propres «statistiques internes» de l’entreprise indiquent qu’il y en a eu «beaucoup plus» pendant cette période.

La décision spécifie que certaines de ces plaintes concernent le harcèlement sexuel et les agressions sexuelles, et les propres documents de l’entreprise font état de 16 plaintes au cours des trois derniers mois de 2018 et de 19 plaintes au cours du seul premier trimestre de 2022.

La juge Hughes a estimé que la lenteur de la compagnie aérienne à produire les documents avait contribué à retarder le procès jusqu’en octobre 2025.

La plaignante principale Mandalena Lewis avait demandé au tribunal que la compagnie aérienne remette tous les dossiers de plaintes pour harcèlement de son « effectif entier », mais la juge Hughes a statué que l’affaire ne concernait que les violations présumées des contrats de travail des agents de bord, et non de ceux du reste du personnel.

«Il n’est pas clair comment la plaignante estime que le manquement allégué de WestJet à fournir un lieu de travail exempt de harcèlement, par exemple pour les mécaniciens, est pertinent pour déterminer si WestJet a violé la promesse de lutte contre le harcèlement contenue dans les contrats de travail des membres de son groupe», indique la décision.

Cependant, la juge Hughes a déclaré qu’elle était convaincue que la portée ne se limitait pas aux plaintes de harcèlement déposées par des membres du groupe contre des pilotes masculins, comme le souhaitait WestJet.

«Bien que le déséquilibre de pouvoir prétendument créé par cette relation particulière joue clairement un rôle central dans la réclamation de la plaignante, je trouve qu’il ne se limite pas uniquement à ces plaintes», a-t-elle affirmé.

Elle a donné à l’entreprise 45 jours pour lui remettre les dossiers supplémentaires, «compte tenu de la période des fêtes».

Darryl Greer, La Presse Canadienne