L'Ontario demande à la Cour suprême d'entendre l'affaire des jeunes sur le climat
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Par La Presse Canadienne, 2024
TORONTO — L'Ontario demande à la Cour suprême du Canada de décider d'urgence si elle entendra une contestation historique, menée par des jeunes, du plan climatique de la province.
Il s'agit de la première affaire jugée au Canada qui examine si le plan climatique d'un gouvernement viole la Charte des droits et libertés.
Dans leur requête à la Cour suprême, les avocats de l'Ontario affirment qu'il s'agit d'une «excellente occasion» de clarifier les obligations constitutionnelles des gouvernements en matière de lutte contre le changement climatique.
Sept jeunes affirment que l'objectif revu à la baisse par le gouvernement Ford sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) viole leur droit à la vie en engageant la province à atteindre des niveaux dangereusement élevés d'émissions de GES et en faisant preuve de discrimination à leur égard, car ce sont eux qui subiront le plus les conséquences de ces émissions.
Après avoir été déboutés dans un premier temps, les jeunes ont remporté une victoire en appel en octobre, lorsque la plus haute juridiction de l'Ontario a renvoyé l'affaire devant une juridiction inférieure pour une nouvelle audience et a laissé ouverte la possibilité de faire prévaloir la contestation constitutionnelle.
L'avocat Fraser Thomson, qui travaille avec l'organisation caritative Ecojustice et représente ces jeunes, a déclaré que la demande de l'Ontario «ouvre la voie à une audience déterminante pour une génération devant la plus haute juridiction du Canada».
Jordan Omstead, La Presse Canadienne