L'appel de la LHJMQ en marge de l'action collective de Carl Latulippe échoue

MONTRÉAL — L’action collective portée par l’ex-joueur de hockey Carl Latulippe contre le milieu du hockey junior majeur du Québec pour des sévices subis alors qu’il s’alignait pour les Saguenéens de Chicoutimi pourra aller de l’avant.

Dans une décision rendue mardi matin, la juge Sophie Lavallée, de la Cour d’appel du Québec, rejette la demande d’appel de la Ligue de hockey junior majeur du Québec, son pendant canadien (la Ligue canadienne de Hockey qui chapeaute le hockey junior majeur au pays) et les 18 équipes de la LHJMQ (aujourd’hui appelée Ligue de hockey junior Maritimes Québec).

Pas de lien de droit?

Celles-ci reprochaient au juge Jacques Bouchard de la Cour supérieure du Québec «d’avoir abdiqué son rôle de filtrage» en autorisant une action collective visant la Ligue et l’ensemble de ses équipes alors qu’il n’y avait aucun lien de droit entre Carl Latulippe et «la presque totalité» des équipes, puisqu’il n’avait pas évolué pour elles.

Selon eux, en l’absence d’un lien de droit, le juge Bouchard a erré en concluant qu’il fallait entendre le fond de l’affaire pour déterminer s’il y a ou non une responsabilité solidaire.

L’action collective autorisée le 10 avril dernier par la Cour supérieure vise «tous les joueurs de hockey qui, depuis 1969, ont subi des abus alors qu'ils étaient mineurs et évoluaient au sein de la Ligue de hockey junior majeur du Québec».

La Ligue et ses équipes faisaient aussi valoir que 13 de ces équipes n'étaient même pas constituées au moment des abus allégués.

Les critères d'appel «ne sont pas satisfaits»

La juge Lavallée constate d’abord que «les requérantes ne semblent donc pas contester que l'intimé a, en apparence, un lien de droit avec les ligues (la LHJMQ et la Ligue canadienne de Hockey)». Elle rappelle que le test pour obtenir un appel dans le cas d’une action collective est «exigeant» et «que le fardeau à établir pour l'obtention de la permission est très lourd. L'appel doit être réservé à des cas somme toute exceptionnels.»

«Je suis d'avis qu'en l'espèce, ces critères ne sont pas satisfaits», écrit-elle d’entrée de jeu.

La magistrate fait valoir qu’au stade de l’autorisation, le tribunal «tranche une question purement procédurale (…) Ce faisant, il ne doit pas se pencher sur le fond du litige, étape qui s'amorce seulement après l'octroi de la demande d'autorisation».

«Il existe une cause défendable»

Elle souligne qu’en «faisant preuve de la prudence qui s'impose, (le juge) exerce sa discrétion de ne pas trancher immédiatement cette question». Cette question de la responsabilité solidaire de la Ligue et des autres équipes n’est «pas une pure question de droit» et, donc que «ce n'est pas une erreur au stade de l'autorisation de décider qu'elle sera tranchée au fond», c’est-à-dire lorsqu’elle sera débattue en bonne et due forme.

Elle note que, dans sa décision, le juge Bouchard «reproduit les allégations de fautes, pièces à l'appui, qui paraissent justifier les conclusions recherchées, et sur leur fondement, il conclut qu'existe une cause défendable».

Carl Latulippe a évolué pour les Saguenéens de Chicoutimi et les Voltigeurs de Drummondville en 1994-95 puis pour les défunts Harfangs de Beauport en 1995-96. Les sévices qu’il aurait subis se seraient produits alors qu’il s’alignait pour les Saguenéens.

Carl Latulippe a mis 30 ans avant de raconter son histoire, dévoilée par le quotidien La Presse en avril 2023. Il a notamment expliqué que, lors de voyages en autobus, des vétérans de l’équipe avaient demandé aux recrues de «se dévêtir et de se masturber», qu’ils avaient un court laps de temps pour éjaculer et que ceux qui n’y parviendraient pas seraient enfermés dans les toilettes de l’autobus. Âgé d’à peine 16 ans, Carl Latulippe a dit avoir aussi été enfermé nu dans la toilette avec d’autres coéquipiers durant de longues périodes.

Carl Latulippe, un premier choix de repêchage, avait quitté les Saguenéens après seulement six matchs. Il était revenu au hockey junior majeur avec les Voltigeurs plus tard dans la saison pour terminer sa carrière l’année suivante avec les Harfangs.

Pierre Saint-Arnaud, La Presse Canadienne