Fermetures d'entrepôts: un Montréalais intente une procédure judiciaire contre Amazon

MONTRÉAL — Un citoyen de Montréal cherche à faire payer Amazon pour sa décision de fermer tous ses entrepôts québécois en déposant une demande d’autorisation d’action collective devant la Cour supérieure.

Jean Desnoyers réclame des dommages compensatoires et des dommages punitifs pour avoir omis de se conformer aux termes et conditions du contrat qui lie l’entreprise à ses membres abonnés au service Prime.

Une des promesses de l’entreprise est de livrer en deux jours ou moins les articles qui sont identifiés comme étant admissibles au service Prime. Or, M. Desnoyers souligne que des articles Prime commandés par lui et par d’autres ont mis cinq jours avant d’être livrés.

Incapable de remplir la promesse de deux jours

Selon la requête déposée mercredi par M. Desnoyers, l’incapacité d’Amazon de livrer en deux jours comme elle promet de le faire dans son entente avec les consommateurs est le résultat direct de sa décision unilatérale de fermer ses sept entrepôts au Québec, le 22 janvier dernier.

M. Desnoyers estime qu’en étant incapable de livrer dans les deux jours les articles identifiés Prime, Amazon n’avait plus le droit d’exiger le plein prix de 99 $ par année ou de 9,99 $ par mois plus les taxes.

On peut lire dans la demande que «malgré qu’il était conscient que les fermetures d’entrepôts auraient un impact significatif sur les temps de livraison, le défendeur (Amazon) n’a pas avisé les membres Prime québécois de ce changement matériel dans leurs services et n’a pas ajusté ses frais d’adhésion pour refléter cette diminution de service».

La demande d’action collective vise à représenter tous les individus au Québec qui étaient abonnés à Amazon Prime entre le 22 janvier 2025 et le moment où la demande sera acceptée.

Délai excessif

Le document montre, plusieurs captures d’écran à l’appui, que la livraison en deux jours est promue comme un bénéfice fondamental de l’adhésion, la promesse se retrouvant partout sur son site web, son application mobile et son matériel de mise en marché.

En fermant ses entrepôts, le 22 janvier, Amazon avait dit vouloir se tourner vers une tierce partie pour assurer ses livraisons afin d’offrir le même service. Or, le représentant de la demande d’action collective et d’autres membres du service Prime ont vu le temps de livraison des articles Prime passer à au moins quatre jours.

Et pourtant, poursuit-on, Amazon continue de demander le plein prix de l’adhésion au service Prime et d’annoncer qu’un des bénéfices principaux est la livraison en deux jours, notamment.

Fausse représentation

Amazon, selon la demande, se livre à de la fausse représentation et contrevient à plusieurs articles de la Loi sur la protection du consommateur.

Jean Desnoyers demande au tribunal, au nom de tous les futurs requérants, de condamner Amazon à rembourser intégralement les frais d’adhésion Prime pour toute période où la livraison en deux jours n’était pas possible en raison de la fermeture des entrepôts. Il réclame aussi le remboursement de la différence de valeur entre l’adhésion régulière et celle du service inférieur qu’il a obtenu.

Il réclame de plus le remboursement de tous les coûts additionnels entraînés par les délais de livraison avec intérêts.

Enfin, il demande à la Cour de condamner Amazon à payer à tous les membres inscrits à l’action collective des dommages punitifs dont le montant restera à déterminer par le tribunal.

Pierre Saint-Arnaud, La Presse Canadienne