Des experts déplorent les délais trop courts pour dénoncer un policier à Terre-Neuve

SAINT-JEAN, N.L. — Un criminologue de l'Université de l'Alberta affirme que le récent refus de tenir une audience publique pour un homme du Labrador détenu par la police à la suite d'une publication sur les réseaux sociaux démontre que le système de plaintes contre la police dans cette province est conçu avant tout pour protéger les policiers.

Temitope Oriola, qui était conseiller spécial du gouvernement de l'Alberta lors d'une révision de la Loi sur la police dans cette province, affirme que le délai pour déposer une plainte contre un policier de la «Royal Newfoundland Constabulary» est parmi les plus courts au pays.

La loi régissant cette police provinciale stipule que les citoyens ont six mois pour déposer une plainte contre un policier pour mauvaise conduite — un délai qualifié de «manifestement inadéquat» par le professeur Oriola.

Un arbitre de la commission indépendante des plaintes du public contre la police provinciale a conclu récemment qu'il ne pouvait y avoir d'audience sur la détention en 2015 d'Andrew Abbass dans un établissement de santé psychiatrique, parce qu'il avait déposé sa plainte trop tard.

L'arbitre John Whalen a estimé qu'il aurait été dans l'intérêt public de tenir une audience dans ce cas, mais qu'il devait respecter les délais fixés par la Loi de la Royal Newfoundland Constabulary.

L'avocate Lynn Moore, de Saint-Jean, affirme que ce délai de six mois est arbitraire, injuste et symptomatique d'un système de plaintes confus qui rend extrêmement difficile pour les citoyens de demander des comptes aux policiers.

Andrew Abbass avait été détenu dans un hôpital de l'ouest de l'île pendant six jours à cause d'une publication sur Twitter au sujet d'une fusillade mortelle impliquant la police. On ne lui a jamais diagnostiqué un problème de santé mentale et il n'a jamais été accusé d'un quelconque crime.

M. Abbass affirme qu'il n'a pas déposé de plainte jusqu'à ce que davantage de détails soient révélés sur sa détention lors d'une enquête publique sur la fusillade, qui a débuté environ deux ans plus tard.

Le professeur Oriola affirme que ce cas démontre que la province doit mettre à jour sa législation en matière de police et supprimer le délai maximal de six mois pour déposer une plainte.

La Presse Canadienne