Des chaînes de dépanneurs contestent des règles de Santé Canada sur la nicotine

Des chaînes de dépanneurs, dont Couche-Tard, contestent devant les tribunaux les nouvelles mesures fédérales limitant la vente de nouvelles thérapies de remplacement de la nicotine.

Couche-Tard et Mac's Convenience Stores, tous deux propriétés d'Alimentation Couche-Tard, affirment dans des documents remis à la Cour fédérale que les nouvelles règles de Santé Canada pour les thérapies de remplacement de la nicotine sont injustes et anticonstitutionnelles.

Parkland Corp, qui gère la bannière On the Run, conteste aussi ces nouvelles mesures devant la Cour fédérale.

Selon ces entreprises, les mesures annoncées en août par Santé Canada vont contraindre les consommateurs, notamment les jeunes, à se tourner vers le marché noir. Elles ont mentionné que les sachets de nicotines de contrebande sont disponibles sur internet et ailleurs.

Santé Canada exige que ces produits, comme les sachets de nicotine, ne soient vendus que par un pharmacien ou une personne travaillant sous la supervision d’un pharmacien, et qu’ils soient conservés derrière le comptoir de la pharmacie.

Le gouvernement interdit la publicité ou la promotion, y compris l’étiquetage et l’emballage, susceptibles d’attirer les jeunes. Seuls les arômes de menthe et de menthol sont permis.

Le ministre fédéral de la Santé, Mark Holland, avait annoncé en août les nouvelles règles en soulignant que l'utilisation de ces sachets par des non-fumeurs et des gens âgés de moins de 18 ans soulevait des inquiétudes.

Un seul produit a été homologué par Santé Canada: le sachet de nicotine Zonnic d'Imperial Tobacco.

La Colombie-Britannique et le Québec avaient déjà ordonné que ces produits soient uniquement vendus en pharmacie.

L'Imperial Tobacco a accusé le ministre Holland «d'avoir exercé un abus de pouvoir sans précédent en imposant unilatéralement de nouvelles réglementations».

Darryl Greer, La Presse Canadienne