Carney confirme que la hausse de l'impôt sur les gains en capital est abandonnée

OTTAWA — À quelques jours du déclenchement prévu des élections fédérales, le premier ministre Mark Carney confirme qu'il n'ira pas de l'avant avec une politique fiscale lancée par le gouvernement libéral.

Le cabinet du premier ministre a indiqué vendredi que le projet d'augmentation du taux d'inclusion des gains en capital, présenté pour la première fois dans le budget fédéral de l'année dernière, ne sera pas mis en œuvre.

La proposition devait entrer en vigueur le 25 juin dernier et aurait imposé davantage d'impôt sur ces gains à toutes les entreprises et à tous les particuliers déclarant plus de 250 000 $ de gains en capital au cours d'une année.

Cette modification fiscale a suscité de vives critiques de la part de certains dirigeants du secteur technologique et de groupes professionnels, et les libéraux n'ont jamais adopté de loi pour la mettre en œuvre.

Mark Carney a assuré, après avoir obtenu la direction du Parti libéral plus tôt ce mois-ci, que l'abandon de la modification des gains en capital encouragerait les propriétaires d'entreprises canadiennes à prendre des risques.

«Grâce à l’annulation de la hausse de l’impôt sur les gains en capital, nous allons catalyser les investissements dans nos communautés et inciter les constructeurs, les innovateurs et les entrepreneurs à développer leurs activités au Canada, créant davantage d’emplois bien rémunérés», a écrit le premier ministre dans un communiqué.

Les libéraux affirment qu'ils prévoient toujours augmenter l'exonération cumulative des gains en capital pour la vente d'actions de petites entreprises et de matériel agricole et de pêche à 1,25 million $, contre 1 million $ auparavant, mais la législation devra être adoptée après les élections.

L'Agence du revenu du Canada (ARC) avait prévu de suivre un précédent de longue date et d'administrer la modification avant même qu'elle ne soit promulguée – jusqu'à ce que le ministre des Finances de l'époque, Dominic LeBlanc, annonce en janvier qu'il retarderait la mesure.

L'ARC a précisé que toute entreprise ou tout particulier ayant payé trop d'impôt sur les gains en capital fera l'objet d'une nouvelle cotisation afin de régler le problème.

Les libéraux s'attendaient à ce que les modifications proposées aux gains en capital – un pilier du budget fédéral de 2024 du gouvernement – génèrent environ 19,4 milliards $ de recettes fiscales sur cinq ans.

Craig Lord, La Presse Canadienne