C.-B. : la Cour fédérale autorise l'expansion d'un port à Delta

Un juge de la Cour fédérale a rejeté une contestation judiciaire déposée par des groupes environnementaux qui affirmaient que l'autorisation d'expansion d'une immense installation de conteneurs sur le front de mer de la Colombie-Britannique menacerait la survie des épaulards résidents du Sud et des saumons.

La Fondation David Suzuki, la Georgia Strait Alliance, la Raincoast Conservation Foundation et le Western Canada Wilderness Committee ont déposé une contestation judiciaire en juin dernier contre le projet du Terminal 2 de Roberts Bank à Delta, en Colombie-Britannique.

Les groupes ont affirmé que l'approbation du projet par le gouvernement fédéral n'était pas conforme à la Loi sur les espèces en péril, car elle détruirait une grande partie de l'habitat du saumon quinnat, dont les épaulards en voie de disparition dépendent pour se nourrir.

La Cour fédérale a rejeté vendredi la demande de contrôle judiciaire du groupe, jugeant que les décisions du ministre fédéral de l'Environnement et du cabinet d'autoriser la poursuite du projet étaient raisonnables.

La cour a jugé que la décision du ministre de l'Environnement était conforme à la fois à la législation sur l'évaluation environnementale et à la Loi sur les espèces en péril «en imposant des conditions au projet qui sont rationnellement liées aux effets négatifs probables sur les baleines».

Les groupes environnementaux ont affirmé que l'agrandissement du port «mettrait en péril la survie et le rétablissement des baleines et détruirait leur habitat essentiel» et que l'approbation du projet contournait les exigences de protection des espèces en péril.

Le gouvernement fédéral a fait valoir devant le tribunal que les groupes de conservation avaient fondamentalement mal interprété la manière dont le projet serait réglementé, car les décisions n'ont pas «raccourci les futures autorisations fédérales et provinciales» nécessaires à la réalisation de l'agrandissement, y compris celles nécessaires en vertu de la législation sur la protection des espèces en péril.

L'autorité portuaire Vancouver Fraser a affirmé que le projet est toujours soumis à d'autres approbations et que toutes les mesures de protection possibles ne peuvent pas être déjà en place, car «une bonne pratique de conservation n'est pas un exercice ponctuel et les conditions doivent être flexibles et s'adapter au projet au fur et à mesure de son évolution».

Les autres permis nécessaires à la réalisation du projet comprennent des approbations en vertu d'un article de la loi par le ministre fédéral des Pêches, qui ne seront délivrées que si le ministre «est convaincu que la survie ou le rétablissement des baleines ne sera pas compromis», indique le jugement.

Dans un communiqué publié lundi, Ecojustice, qui a défendu la cause des groupes environnementaux, a qualifié la décision de «revers malheureux pour la protection des espèces et les efforts de conservation».

Jeffery Young, analyste scientifique et politique principal à la Fondation David Suzuki, a déclaré dans le communiqué que la décision est une perte pour les épaulards résidents du Sud, le saumon quinnat et d’autres espèces de l’estuaire Fraser.

M. Young a indiqué qu’une évaluation environnementale indépendante a révélé que le projet causerait des dommages importants aux épaulards résidents du Sud et au saumon quinnat, mais le cabinet l’a quand même approuvé.

«Cette décision porte atteinte à la Loi sur les espèces en péril du Canada, a-t-il déclaré. Nous exhortons le gouvernement fédéral à recentrer ses efforts sur la protection de la nature et à mettre en œuvre des protections d’urgence pour les résidents du Sud et leurs proies.»

Dans un communiqué, l’Administration portuaire Vancouver Fraser a déclaré que la décision «réaffirme la rigueur du processus fédéral d’évaluation environnementale auquel le terminal 2 de Roberts Bank a été soumis».

«Le terminal 2 de Roberts Bank est essentiel pour soutenir le commerce canadien et notre prospérité partagée. Nous faisons progresser le projet d’une manière respectueuse de l’environnement qui reflète les priorités des Premières Nations et qui soutient les besoins commerciaux futurs du Canada», indique le communiqué. «Nous sommes toujours en train d’examiner attentivement la décision du tribunal.»

Darryl Greer, La Presse Canadienne