Bloqué sur Facebook par son syndicat, il voit sa plainte rejetée par le tribunal

MONTRÉAL — Un travailleur qui s'était plaint au tribunal d'avoir été bloqué sur Facebook par son syndicat vient de voir sa plainte rejetée.

Le salarié avait déposé une plainte pour manquement à son devoir de juste représentation contre son syndicat, arguant que celui-ci avait «bafoué ses droits de façon injuste et discriminatoire, en bloquant son accès à certaines informations publiées sur sa page Facebook».

Le plaignant estimait que le devoir de représentation d'un syndicat incluait le devoir d'informer ses membres de manière respectueuse et sans discrimination, relate le Tribunal administratif du travail, dans sa décision.

Après avoir entendu la preuve, le Tribunal a rejeté sa plainte, jugeant qu'elle n'avait «aucune chance raisonnable de succès» et qu'elle devait donc être rejetée sommairement pour cette raison.

Le juge administratif Sylvain Gagnon explique que le devoir de juste représentation d'un syndicat interdit quatre types de conduites: la mauvaise foi, la discrimination, le comportement arbitraire et la négligence grave.

Mais sa portée ne vise que les actes du syndicat qui affectent le cadre juridique de la relation entre le salarié et l’employeur, comme la négociation, l’interprétation ou l’application de la convention collective.

Dans sa décision, le juge administratif explique qu'il s'agit, dans ce cas-ci, d'une question de régie interne du syndicat, dans le cadre d’un différend à propos de l’accès aux informations publiées sur une page Facebook syndicale. «Aucune de ses allégations ne concerne le devoir de juste représentation prévu au Code» du travail, relève-t-il.

«Les faits allégués par le plaignant se situent uniquement dans le cadre de sa relation avec le syndicat, même s’il est d’avis que le bris de confiance qu’il ressent pourrait l’empêcher d’être représenté correctement par celui-ci dans sa relation avec l’employeur. Outre que cette conclusion n’est qu’une éventualité, les faits reprochés ne laissent voir aucun manquement du syndicat en lien avec sa représentation du plaignant dans le cadre juridique de cette relation, que ce soit dans l’application de ses conditions de travail ou autrement», conclut le juge administratif.

La requête en rejet sommaire du syndicat de la FIQ a donc été accueillie et la plainte du travailleur a été rejetée.

Lia Lévesque, La Presse Canadienne